Ci-dessous, l’ensemble des conditions d’utilisation et mentions légales applicables à la plate-forme des blogs Pays du Nord. Ces blogs sont mis en place grâce à la solution open-source Wordpress-Mu. Les textes ci-dessous ne sont pas en lien directs avec ceux mis en place par la société éditrice de Wordpress-Mu et ne sont applicable que sur le site suivant lesblogs.pays-du-nord.fr

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Pays du Nord (ci-après “Pays du Nord”) fournit un service de création et d’hébergement de blogs (ci-après le “Service”) à l’utilisateur (ci-après “l’utilisateur”).

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Le contenu des blogs n’est pas de la responsabilité de la société Pays du Nord.

Lesblogs.pays-du-nord.fr est un espace de libre-expression : aucune censure n’est pratiquée sur les pages des éditeurs de blogs, qui s’engagent en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises et éventuellement du pays (autre que la France) à partir duquel ils éditent leur blog. Tout utilisateur peut raconter, argumenter, critiquer ce qu’il désire, dès lors qu’il respecte cette règle de base.

Toute suppression éventuelle d’un contenu sur un blog hébergé par Lesblogs.pays-du-nord.fr sera la conséquence d’un non respect de cette règle.

DEFINITIONS

blog :

Un blog est un site internet édité par une ou plusieurs personnes, mais se distinguant d’un site internet traditionnel par une interface privilégiant tout particulièrement la mise en valeur des informations les plus récentes.

Créateur, Auteur, blogueur, Utilisateur :

Dans le cadre du service mis à disposition par Pays du Nord, désigne toute personne qui utilise l’outil de création et d’édition de blogs disponible sur Lesblogs.pays-du-nord.fr pour créer et éditer son blog.

Billet, note, post, article :

Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique … (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du blog.

Contenu :

Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers …) placée par un auteur sur son blog.

Visiteur, Lecteur, Internaute :

Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur « Lesblogs.pays-du-nord.fr ».

Commentaires :

Les commentaires ont pour vocation de rendre un blog interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du blog qu’il visite.

Visiteur Unique :

Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d’une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h.

Service :

Désigne les prestations d’aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site lesblogs.pays-du-nord.fr

Webcasting :

Désigne la diffusion de contenus audio et / ou vidéo sur Internet.

MENTIONS LEGALES

Le site lesblogs.pays-du-nord.fr est édité par :

Pays du Nord

229 rue Solférino

59000 Lille

Téléphone de contact : +33 3 20 15 99 15

SIRET 480 170 240 00034

Les serveurs des sites sont hébergés en France par : NTT Verio

Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site lesblogs.pays-du-nord.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Pays du Nord ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site lesblogs.pays-du-nord.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Pays du Nord à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Pays du Nord est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pays du Nord se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: “COPYRIGHT Pays du Nord TOUS DROITS RÉSERVÉS”. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 2 – OBJET

Lesblogs.pays-du-nord.fr est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site lesblogs.pays-du-nord.fr

Le nom du blog gratuit créé sur le site lesblogs.pays-du-nord.fr par un utilisateur sera de la forme http://lesblogs.pays-du-nord.fr/nom_utilisateur

Pays du Nord fournit aux particuliers et associations un service exclusif et gratuit de création et d’hébergement de blogs. Les entreprises et auto-entrepreneurs peuvent également profiter de ce service, sous conditions (Pour plus d’informations, envoyez un mail à : webmaster@pays-du-nord.fr).

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l’utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d’un blog lui appartenant, qu’il administre seul (ou à plusieurs, étant considéré comme responsable celui qui procède à la création du blog), notamment au moyen d’un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

Tout blog est sous la responsabilité unique de son créateur. Pays du Nord ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse / malveillant de son service.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Pays du Nord propose, dans le cadre de son site Internet lesblogs.pays-du-nord.fr un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer et éditer un blog.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique.

L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Pays du Nord.

Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs blogs gratuits, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente valide pour chaque blog gratuit.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d’accéder au service et pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN blog

Le blog enregistré par un utilisateur est accessible via l’adresse lesblogs.pays-du-nord.fr . L’utilisateur se connectera sur le site lesblogs.pays-du-nord.fr et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour éditer les publications de son blog.

L’utilisateur pourra modifier son blog en entrant dans l’interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.

Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un blog gratuit, l’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire de création d’un blog.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L’utilisateur s’engage, sitôt son blog enregistré, à se rendre dans l’administration associée au blog et dans la section « Mon Profil », à y remplir tout les champs prévus et nécessaires à son identification. L’utilisateur se déclare informé que les informations enregistrées dans l’onglet « Profil » seront accessibles pour tout internaute sur le site lesblogs.pays-du-nord.fr, et que les informations enregistrées dans l’onglet « Informations privées » seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant la société Pays du Nord à l’utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.

L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

L’utilisateur est informé qu’il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant sa demande, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l’URL temporaire et personnelle reçue sur l’adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création d’un blog. La confirmation de l’enregistrement du blog est attestée par la bonne réception par l’utilisateur d’un second courrier électronique.

Suite à la validation de la création d’un blog, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son blog et la création de l’URL de son blog. Si dans les 7 jours la validation de la création du blog n’a pas été effectuée, l’URL du blog ne sera plus attribuée à son créateur, et n’importe quel autre utilisateur pourra utiliser l’adresse du blog.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Pays du Nord dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.

Tout internaute pourra accéder au blog d’un utilisateur soit à partir du portail lesblogs.pays-du-nord.fr soit en se connectant à l’adresse directe du blog (par exemple http://lesblogs.pays-du-nord.fr/nom_utilisateur pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires).

Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage, préalablement à l’enregistrement de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son blog.

L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédopornographique), sous peine de quoi, dès lors que Pays du Nord aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu’elle héberge, le blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son blog, en aucun cas Pays du Nord sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 5.1 : Protection de l’Enfance :

En partenariat avec l’association de protection de l’enfance sur internet “e-enfance”, la société Pays du Nord concourt à la protection de l’enfance en réagissant dans un délai très rapide aux notifications qui lui sont transmises. Par ailleurs, pour toute question relative à la protection de l’enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute 0820 200 000 (0,09 cent/min).

Article 5.2 : Contenus manifestement illicites :

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique.

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

* Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie numérique, la société Pays du Nord pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés à l’éditeur d’un blog via le formulaire de contact disponible sur le blog.

Article 5.3 : Contenus litigieux :

* L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

* Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 5.4 : Commerce / Publicité

* Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire de la part de l’éditeur du blog; toute demande de ce type ne peut se faire qu’avec l’accord express de Pays du Nord ;

* L’utilisateur peut se servir de son blog comme support de vente d’objets dont il a la propriété incontestable (par un proche ou tiers). L’utilisateur s’engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui en résulteraient. L’utilisateur se déclare averti que dans le cas où il procèderait régulièrement à des ventes sur son blog, ventes constituant un revenu mensuel également régulier, l’administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut.

* L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l’équipe d’Lesblogs.pays-du-nord.fr, par l’intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent en bas de blog ;

* L’utilisateur s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de Pays du Nord ; l’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de Pays du Nord ;

* L’utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d’une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l’utilisateur, et qu’il aurait toute les autorisations de la part de l’association / société visée par la dite publicité.

* L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de lesblogs.pays-du-nord.fr ;

* L’utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de Pays du Nord, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par Pays du Nord pourra être supprimé ou remplacé par la société Pays du Nord dès lors qu’elle sera avertie de son existence ;

* L’utilisateur autorise Pays du Nord à référencer son blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le blog dans les outils d’indexation du site lesblogs.pays-du-nord.fr Pays du Nord ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 5.5 : Messages publicitaires

Pays du Nord se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service.

Article 5.6 : Propriété Intellectuelle / Divers :

L’utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Pays du Nord dans un but autre que la publication de son blog (en particulier sans s’y limiter à des fins de stockage de données).

Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Pays du Nord, notamment sur le site lesblogs.pays-du-nord.fr

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son blog, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.

Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai Pays du Nord de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d’informations de Pays du Nord, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s’engage à ne visiter le site lesblogs.pays-du-nord.fr ainsi que tous les blogs hébergés sur celui-ci qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre Pays du Nord motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du site lesblogs.pays-du-nord.fr ou d’un blog utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à partir d’Lesblogs.pays-du-nord.fr. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Pays du Nord ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Pays du Nord ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir Pays du Nord en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à l’adresse www.pays-du-nord.fr .

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

Pays du Nord se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Toutefois, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ; après avoir mis en conformité son blog avec les Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur informera par mail l’équipe dédié à la plate-forme lesblogs.pays-du-nord.fr à l’adresse webmaster@pays-du-nord.fr de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable.

La société Pays du Nord pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le contenu diffusé sur des blogs publiés via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l’éditent, qu’ils soient éditeurs de blog ou qu’ils postent des commentaires.

La société Pays du Nord ne saurait être tenue pour responsable d’un problème lié au Contenu trouvé sur un blog édité grâce au service disponible sur lesblogs.pays-du-nord.fr

La suppression du blog contenant des images, textes, design etc., de la part de son propriétaire ou de Pays du Nord n’entrainera pas la suppression de l’URL du blog, pour éviter d’une part les reprises de blog et d’autre part les blogs qui ont eu une forte notoriété.

Ainsi à la suppression du blog par son propriétaire ou par Pays du Nord, les données concernant le créateur du blog et les utilisateurs du blog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors qu’ils n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l’éditeur du site (par l’intermédiaire du formulaire contact présent en bas de blog), et s’il n’arrive pas à le contacter ou que l’éditeur du blog refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l’enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société Pays du Nord de cette impossibilité de contacter l’éditeur du blog ou de faire exécuter cette décision de justice.

En tout état de cause, Pays du Nord se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c’est à dire une notification qui n’ait pas été porté au préalable à la connaissance de l’éditeur du blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Pays du Nord, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de blog hébergé par Pays du Nord. La plainte sera transmise à l’auteur du blog.

Dés que Pays du Nord recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Pays du Nord traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 8 – RESPONSABILITE DE PAYS DU NORD

Pays du Nord ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son blog, son site ou sa page personnelle.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Pays du Nord de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

La société Pays du Nord est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

La société Pays du Nord ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. Pays du Nord n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit la société Pays du Nord, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société Pays du Nord ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur son site.

L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Pays du Nord se réserve le droit d’inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l’utilisateur, quel que soit l’annonceur.

En aucun cas, l’utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Pays du Nord ou de l’annonceur. Pays du Nord se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’utilisateur.

Pays du Nord ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l’utilisateur.

Pays du Nord ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire ou bénéfice par l’utilisateur.

Pays du Nord ne peut notamment être considérée comme responsable :

* du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l’utilisateur ;

* de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur le site de l’utilisateur ;

* des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l’utilisateur ;

* des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l’utilisateur.

Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE

La société Pays du Nord ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’information sera relayée généralement sur le site lesblogs.pays-du-nord.fr rubrique « Actualité ».

Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service Lesblogs.pays-du-nord.fr. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Pays du Nord ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, la société Pays du Nord se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page lesblogs.pays-du-nord.fr et de la page d’administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Pays du Nord se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Article 10 – REFERENCEMENT

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site lesblogs.pays-du-nord.fr vous font quitter le site. Les blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de Pays du Nord et la société n’est pas responsable du contenu de ces blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Pays du Nord n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un blog cible. Pays du Nord fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité.

L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par Pays du Nord.

Le non référencement est applicable seulement pour les blogs ayant une protection avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Article 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En s’inscrivant au service lesblogs.pays-du-nord.fr, l’utilisateur autorise la société Pays du Nord si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments de son blog, notamment sur la plateforme lesblogs.pays-du-nord.fr.

L’utilisateur du service autorise Pays du Nord à communiquer l’adresse de son blog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 12 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet lesblogs.pays-du-nord.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Pays du Nord, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Pays du Nord, selon les lois en vigueur.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Pays du Nord pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

Pays du Nord a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société Pays du Nord peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La société Pays du Nord ne saurait être tenue pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé sur un blog par elle hébergé. La société Pays du Nord n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, la société Pays du Nord est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l’exercice de son activité.

Pays du Nord est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.

Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L’utilisateur du service Lesblogs.pays-du-nord.fr accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de Pays du Nord.

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